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Actualités

8 résultats trouvés pour la catégorie "Subventions"

Rapport n° 88 : Gestion des crédits-cadres pour les améliorations foncières en zone agricole

- Catégorie : Durabilité, Marchés publics et Subventions

Le canton de Vaud soutient son agriculture avec des subventions pour les améliorations foncières (AF). La Cour des comptes a audité la gestion de ces aides par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), par l’Office de crédit agricole (OCA) et par la Direction générale de l’environnement…

Rapport n° 78 : Promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique auprès des enfants et des jeunes

- Catégorie : Formation et jeunesse, Santé publique et Subventions

La Cour des comptes a audité les actions que la Direction générale de la santé (DGS) soutient et coordonne pour prévenir le surpoids et l’obésité chez les enfants et les jeunes. La planification, le déploiement ainsi que l’évaluation peuvent être améliorés.

Rapport n° 42 : Audit de deux projets de recherche gérés par les Hautes Ecoles vaudoises - Domaine C du programme "100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

- Catégorie : Durabilité, Energie et Subventions

Premier audit d’efficacité de subventions de 4 millions octroyées à deux projets de recherche gérés par l’EPFL et la HEIG-VD. L’audit montre des résultats contrastés : efficacité avérée pour le projet de système pilote de stockage d’énergie, l’un des grands enjeux d’avenir de l’industrie électrique -objectifs très partiellement atteints…

Rapport n° 40 : Audit de l'efficacité et l'efficience des subventions : assainissement des bâtiments + audits des grands consommateurs (domaine A du programme "100 millions")

- Catégorie : Durabilité, Energie et Subventions

30 bâtiments subventionnés sous la loupe de la Cour des comptes pour leurs économies d'énergie et 520 bénéficiaires interrogés, pour mesurer l'effet réel des subventions. En Suisse et dans le canton de Vaud, les effets des subventions du Programme Bâtiments (économies d'énergie et CO2) sont calculés sur la base de modèles théoriques.…

Rapport n° 30 : Les subventions aux projets régionaux permettent-elles le développement économique du canton et des régions ?

- Catégorie : Subventions

Suivant la Confédération dans son approche, la loi vaudoise sur l'appui au développement économique (LADE), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, visait un changement cardinal de culture: mettre un terme au risque d'« arrosage financier » en soutenant des projets générateurs de valeur ajoutée pour les régions et le canton. Or, la Cour…

Rapport n° 25 : Audit de la performance du canton de Vaud dans sa mission de contrôle de l'efficacité des transports publics

- Catégorie : Subventions

Un audit de la Cour des comptes montre que le Canton n'a pas mis en place un dispositif lui permettant de remplir sa mission de contrôle de l'efficacité des transports publics. Compte tenu des montants dépensés et de l'importance de la politique des transports publics, la Cour estime indispensable d'améliorer le pilotage stratégique dans…

Rapport n° 6 : Restauration collective à l'Etat

- Catégorie : Durabilité et Subventions

La Cour des comptes a analysé 31 points de restauration collective correspondant à 27 établissements répartis dans l'ensemble du canton et destinés aux élèves des écoles professionnelles, des gymnases, des Hautes Ecoles ainsi qu'aux employés de l'Etat. Au terme de ses travaux, elle a émis 26 constatations et recommandations.

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