À l’issue de ses travaux, la commission salue la qualité du contre-projet. Elle soutient le plan d’action global et ambitieux articulé autour de 36 mesures, venant renforcer, par le biais de nouveaux budgets annuels, l’engagement de l’État dans les domaines clés du sport populaire, du sport élite, du sport scolaire, des infrastructures sportives, de la santé, de l’inclusion, de l’égalité, et du développement économique lié aux manifestations sportives. Le crédit d’investissement de CHF 150 millions pour la construction d’infrastructures sportives d’importance régionale constitue quant à lui une avancée majeure et vient appuyer le rôle déterminant joué jusqu’ici en grande partie par les communes. La commission formule toutefois plusieurs amendements pour combler les dernières lacunes identifiées. Sous réserve de ces modifications, elle est unanime à soutenir l’entrée en matière sur les projets de loi et de décrets.
Un financement plus stable dans le temps
La principale faiblesse du contre-projet du Conseil d’État est le manque de pérennité du financement. Pour renforcer la stabilité du soutien public au sport, la commission propose à l’unanimité d’ancrer dans la loi l’obligation, pour le Conseil d’Etat, de présenter au moins un crédit-cadre (investissement) par législature. Cette nouvelle disposition permettra de couvrir la période qui suivra celle couverte par les deux crédits-cadres présentés (2025-2030). La commission soutient également (12 voix pour, une contre) une enveloppe de 80 millions répartis sur 8 ans pour mieux soutenir les manifestations de grande envergure (championnats du Monde, d’Europe, finales de coupe du monde, etc.), prévues entre 2026 et 2033. Enfin, afin de ne pas pénaliser les communes ayant soumis des projets d’infrastructures sportives avant la rédaction du contre-projet par le Conseil d’Etat, la commission recommande à l’unanimité un taux de subvention uniforme et un plafond d’aide cantonale unique, applicable à tous les projets, quelle que soit leur date de dépôt.
Un tournant pour le sport vaudois
Pour la commission, il était essentiel qu’une réponse politique à la hauteur de l’engagement du monde sportif voie enfin le jour. Le contre-projet, tel qu’amendé, marquerait une étape charnière dans l’histoire du sport vaudois, en reconnaissant pleinement le rôle du sport dans la cohésion sociale, la santé, l’éducation et l’identité du Canton. Il revient désormais au Grand Conseil de prendre position sur le projet à sa séance du mardi 13 mai 2025.
Téléchargements
RC-24_LEG_217 - Rapport de la commission
24_LEG_217 - Contre-projet du Conseil d'État
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