Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (24_LEG_217) EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et contre-projet du Conseil d’Etat.
- (22_PRE_2 maj) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1)
- (22_PRE_2 min) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1)
- (25_PAR_3) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
- (25_PAR_4)Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029
- (25_PAR_5) Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029
- (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)
- (24_MOT_31) Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal
- (24_RAP_32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Alexandre Rydlo_Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)
- (24_LEG_166) EMPD Réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens et Villars - Sainte-Croix
- (24_MOT_50) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne