- Avis de droit sur le calcul du bouclier fiscal - Me Noël
- Avis de droit sur le bouclier fiscal - Prof. Dr Robert J. Danon
- Avis de droit (mise à jour du 25 juillet 2024) - Prof. Dr Robert J. Danon
- Bouclier fiscal - Note du DG des affaires institutionnelles et des communes à la Présidente du Conseil d'Etat
Bouclier fiscal : avis de droit
Les avis de droit commandés à l’interne et à l’externe par le Conseil d’Etat pour analyser le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal sont disponibles en ligne.
