- Avis de droit sur le calcul du bouclier fiscal - Me Noël
- Annexe avis de droit de Me Noël sur le bouclier fiscal (pdf, 64 Ko)
- Avis de droit sur le bouclier fiscal - Prof. Dr Robert J. Danon
- Avis de droit (mise à jour du 25 juillet 2024) - Prof. Dr Robert J. Danon
- Bouclier fiscal - Note du DG des affaires institutionnelles et des communes à la Présidente du Conseil d'Etat
Bouclier fiscal : avis de droit
Les avis de droit en lien avec le fonctionnement du mécanisme du bouclier fiscal sont disponibles en ligne.
