Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (23_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)
- (24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?
- (24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46)
- (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
- (24_LEG_178) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon
- (21_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)
- (24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour
- (24_POS_15 min) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique
- (24_INI_2 maj) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité
- (24_INI_2 min) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité