En 2024, le nombre de nouvelles affaires enregistrées par l’Ordre judiciaire vaudois a continué d’augmenter, dépassant même pour la première fois le seuil des 60'000 dossiers, avec 61'262 causes introduites devant les tribunaux et les justices de paix. Même si la majorité des autorités judiciaires sont parvenues à traiter plus d’affaires qu’en 2023 (+6% en moyenne), toutes n’ont pas réussi à absorber entièrement cette hausse, conduisant à une augmentation globale des affaires pendantes en fin d’année (+6%). Toute matière confondue, 78% des affaires ont néanmoins été clôturées en moins de six mois, un taux presque identique à celui connu en 2023 (79%). Cette tendance à la hausse est également observée dans les offices des poursuites et des faillites et à l’Office cantonal du registre du commerce. L’Ordre judiciaire n’ayant aucune prise sur ces chiffres vertigineux qui pourraient encore s’amplifier, il n’est pas certain que les délais de traitement actuels puissent être maintenus à l’avenir.
Des évolutions qui varient selon les matières et les autorités
Dans le domaine du droit pénal, les autorités de première instance (tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs et Tribunal des mesures de contrainte) ont reçu un nombre supérieur de causes comparativement à 2023 (respectivement +7%, +3% et +2%). À l’inverse, le Juge d’application des peines et les cours pénales du Tribunal cantonal ont vu leurs entrées diminuer.
Sur le plan civil, la Chambre patrimoniale cantonale et les chambres pécuniaires des tribunaux d'arrondissement ont enregistré une hausse conséquente de leurs entrées (respectivement +14% et +15%), tout comme le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (+32%) et la Chambre des recours civile (+13%). Les chambres familiales des tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de prud’hommes et les justices de paix, considérées de manière globale, ont connu une légère hausse (+3%). Le Tribunal des baux a de son côté été confronté à une nouvelle augmentation, toutefois moins importante qu'en 2023 (+6% en 2024, contre +39% une année auparavant). La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a été particulièrement chargée (+18%), alors que la Cour d'appel civile et la Cour civile ont bénéficié d'un léger répit.
En matière de droit public, le Tribunal des mesures de contrainte a vu les procédures administratives en lien avec la détention de personnes étrangères augmenter encore, mais dans une mesure moindre qu'en 2023 (+19% en 2024, contre +45% lors du précédent exercice). La Cour de droit administratif et public et la Cour des assurances sociales ont connu une hausse des entrées d’environ 6% chacune, alors que la Cour constitutionnelle a vu ses entrées diminuer de 18%.
En matière de poursuites et de faillites, l'augmentation est marquée et la barre des 500'000 poursuites introduites a été franchie pour la première fois (502'857 poursuites introduites et 349'078 réquisitions de continuer la poursuite, soit +13% dans les deux cas). Il en va de même du nombre de faillites déclarées (+11%). Devant les justices de paix, les affaires de poursuites ont connu une hausse de 2% et les procédures d'expulsion et d’exécution forcée ont augmenté de 12%. Enfin les affaires de poursuites et faillites ont connu une hausse de 12% devant les tribunaux d'arrondissement. Seule la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a enregistré une diminution des entrées (-14%).
L'Office cantonal du registre du commerce a lui aussi connu une hausse des entrées (+10% pour les affaires introduites et +13% pour les inscriptions), avec des délais de traitement légèrement meilleurs que la moyenne nationale.
Mise en œuvre de plusieurs projets conséquents
Nonobstant ce contexte de surcharge chronique, de belles réalisations ont été accomplies durant l’année 2024. Ainsi, dans l’arrondissement de l’Est vaudois, le projet pilote de consensus parental, mené en collaboration avec le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, s’est poursuivi et a conquis tant les magistrat·e·s, avocat·e·s et partenaires professionnel·le·s impliqué·e·s que les justiciables qui en ont bénéficié. Ces résultats favorables devraient conduire à un déploiement progressif de cette offre dans l’ensemble du canton.
Les modifications du Code de procédure civile, dont l’entrée en vigueur a été fixée par le Conseil fédéral au 1er janvier 2025, ont nécessité d’importantes révisions de processus internes. Avec le concours de nombreux·ses magistrat·e·s et collaborateur·trice·s, des milliers de formules ont été revues et intégrées à l’application métier, afin qu’elles soient disponibles pour toutes et tous en début d’année 2025.
Le chantier de l’extension et de la rénovation du Palais de justice de l’Hermitage s’est poursuivi durant toute l’année écoulée. Une septantaine de personnes ont pu emménager dans le nouveau bâtiment de l’extension au mois de juin 2024, alors que les rénovations ont continué dans le bâtiment historique, avec pour conséquence encore de nombreux déplacements quotidiens de personnes et de dossiers, les greffes et les audiences étant toujours délocalisés. Après plus de trois ans de travaux, toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies au sein du nouveau Palais de justice de l’Hermitage dès l’été 2025. Afin de célébrer la fin de ce projet, il est prévu qu’une cérémonie officielle se tienne le vendredi 3 octobre 2025, avant que le public puisse découvrir le domaine judiciaire et ses acteur·trice·s le samedi 4 octobre 2025 dans le cadre de portes ouvertes.
Enfin, le projet national « Justitia 4.0 » (qui doit permettre l'accès à la justice de manière électronique) et le programme vaudois qui en découle, baptisé « eJustice.VD », avancent de concert dans les délais prévus. En 2024, l'Ordre judiciaire vaudois, le Ministère public et la Direction générale du numérique et des systèmes d'information ont débuté les travaux visant à intégrer la plateforme de communication électronique nationale au système d’information vaudois. Des tests en situation réelle seront conduits dès l’été 2025, avec le concours de l’Ordre des avocats vaudois.