De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (25_PAR_7) Élection (Réélection) d’un-e membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud
  • (RAP_678470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159)
  • (24_LEG_85) Exposé des motifs modifiant la LPFES et la LAPRAMS - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP)
  • (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions
  • (25_POS_3) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2
  • (24_LEG_128) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac
  • (24_MOT_20 min) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)

Consulter tous les rapports de commission

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