De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin
  • (25_PAR_14)Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Premier mandat de 6 ans
  • (20_LEG_73) EMPL modification de la loi sur l'enseignement privé
  • (25_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024
  • (24_LEG_165) EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)
  • (25_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024
  • (25_LEG_45) EMPD accordant au CE 24'650'000.- pour la campagne 2025 d'entretien des revêtements (7 ouvrages, gestion des eaux de chaussée, aménagements cyclables) et 3'890'000.- pour l'entretien préventif urgent de tronçons dégradés dont la requalification vélo ou routière est prévue à moyen terme.

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