De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé
  • (25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).
  • (23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)
  • (24_POS_53 maj) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente
  • (24_POS_53 min) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente
  • (25_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la troisième observation

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