La CENEN a commencé ses travaux d’examen de la loi sur l’énergie en septembre 2024, pour les terminer en juin 2025. Pour rappel, cette loi vise à diminuer la consommation d’énergie, notamment par l’assainissement des bâtiments « énergivores », tout en favorisant la production d’énergie renouvelable et locale, ainsi que l’optimisation du stockage d’énergie. Elle programme également la fin des chauffages fossiles. Cet examen a nécessité pas moins de 21 séances de commission. De nombreuses auditions ont été effectuées, avec un spectre large, sollicitant les milieux de l’économie et des entreprises en général, de la construction, de l’immobilier, de l’énergie, du climat, du logement (propriétaires et locataires), ainsi qu’un éclairage sur les stratégies d’autres cantons.
Sensible aux enjeux et à l’ambition de la loi, aux intérêts des locataires et des propriétaires, ainsi qu’aux contraintes techniques, notamment la disponibilité de la main-d’œuvre, la CENEN propose plus de 70 amendements permettant d’affiner la loi tout en maintenant intact son objectif. Les amendements principaux visent un meilleur échelonnement dans le temps de l’assainissement des bâtiments, un soutien accru des propriétaires qui assainissent sans impacter les locataires et une attention particulière à éviter les contraintes inutiles ayant un impact faible.
Au vote final, la commission valide ses travaux à l’unanimité tant pour l’entrée en matière que pour le vote final.
La prochaine étape est désormais la rédaction des rapports de commission (rapport de majorité de l’ensemble de la commission et rapport de minorité annoncé par le groupe EàG-POP), avec pour objectif de pouvoir mettre l’examen de la loi à l’ordre du jour du Grand Conseil, en automne 2025. Il n’y aura pas d’autre communication de la commission et de ses membres avant la publication des rapports.