De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 août 2025.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
  • (25_MOT_11) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud
  • (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux
  • (24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
  • (24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0
  • (23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée 

Consulter tous les rapports de commission

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