Il aura fallu près d’un an de travail à la commission pour examiner l’un des chantiers législatifs majeurs de la législature. Elle publie aujourd’hui un rapport de majorité et un rapport de minorité. Si tous les articles n’ont pas fait consensus, l’ensemble des membres de la commission s’accorde toutefois à souligner l’importance de cette loi, le bienfondé de sa révision complète et de ses objectifs. Elle recommande au Grand Conseil d’adopter ce projet de loi tel qu’issu de son examen, témoignant d’une volonté commune de doter le canton d’un cadre clair et opérationnel pour la transition énergétique.
Affiner la loi tout en soutenant ses objectifs
La commission s’est particulièrement intéressée à des problématiques transversales, telles que la disponibilité de la main d’œuvre, la capacité des entreprises vaudoises et des propriétaires à faire face à l’accélération des assainissements énergétiques ainsi que le financement de la loi. Au terme de son examen, elle a traité plus de 90 amendements, concernant l’échelonnement des travaux et de certains délais d’assainissement, l’accompagnement de l’électrification du parc automobile ou encore l’impact de la loi sur les locataires.
À noter que les principes de la loi retravaillés à l’issue de la consultation publique de novembre 2023 ont été maintenus par la commission, et parfois ajustés (extinction des vitrines et fin des chauffages fossiles assouplis, importance stratégique du stockage, de la sobriété et de l’économie circulaire dans le domaine de la construction renforcé, etc.).
Suite de la procédure et vidéo explicative
Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Sous réserve de l’issue du processus parlementaire, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est attendue courant 2026.
Pour accompagner la publication des rapports, une vidéo de trois minutes revient sur le travail accompli par la commission et sur les principaux enjeux de cette révision.
Pour rappel, la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne) vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffages à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des acteurs impliqués. Elle trace une étape décisive vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois ainsi qu’un pas important vers plus de souveraineté énergétique pour notre canton.
Documents
Rapport de majorité
Rapport de minorité
Projet du Conseil d'État
Vidéo explicative