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Exemples d’applications
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  • NEO
  • PAREO
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  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2025.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (23_LEG_147 maj) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale
  • (23_LEG_147 min) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale
  • (24_LEG_109) EMPD accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive)
  • (24_LEG_210) EMPD accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites
  • (25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?
  • (24_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?

Consulter tous les rapports de commission

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