Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (21_RAP_26) (pdf, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées (21_POS_26)
- (22_LEG_23) (pdf, 131 Ko) EMPL modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
- (25_LEG_21maj) (pdf, 326 Ko) Exposé des motifs sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et contre-projet législatif
- (25_MOT_22 maj) (pdf, 395 Ko) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie