Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_PAR_19) (pdf, 148 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
- (25_PAR_20) (pdf, 127 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
- (25_PAR_21) (pdf, 367 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
- (25_PAR_22) (pdf, 156 Ko) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale »
- (24_LEG_76) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain
- (24_LEG_86) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet
- (24_LEG_187) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
- (23_RAP_23) (pdf, 127 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert – la transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45)
- (25_RAP_11) (pdf, 130 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021
- (25_PAR_18) (pdf, 104 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin