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  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 octobre 2025.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_LEG_104) (pdf, 141 Ko) EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213
  • (24_LEG_213) (pdf, 141 Ko) Exposé des motifs Fusion des communes de l'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu
  • (24_RAP_12) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)
  • (25_MOT_28 maj) (pdf, 157 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité
  • (25_MOT_14) (pdf, 147 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques
  • (21_RAP_44) (pdf, 146 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (20_POS_211)
  • (22_RAP_19) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (21_POS_66)
  • (23_RAP_8) (pdf, 136 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (23_POS_7)
  • (23_RAP_11) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1)
  • (24_LEG_131) (pdf, 153 Ko) EMPL modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
  • (24_POS_52) (pdf, 114 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises

Consulter tous les rapports de commission

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