Contrairement à la procédure standard, il est spécifié dans la loi sur Lavaux que c’est au Grand Conseil (et non au Département en charge de l'aménagement du territoire) de statuer sur les oppositions et de se prononcer sur le plan du Plan d'affectation cantonal Lavaux sous forme de décret.
Plan d’affectation cantonal Lavaux: enquête publique complémentaire
Le Grand Conseil lance le 5 novembre 2025 la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux. Les documents sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre.
