Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux): ouverture de l’enquête publique complémentaire
Communiqué du Grand Conseil
Publié le 04 novembre 2025
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Le Grand Conseil lance demain la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les documents y relatifs sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre prochain.
Le Grand Conseil soumet dès demain à l’enquête publique complémentaire les modifications du Plan d’affectation cantonal n° 363 Lavaux (PAC Lavaux) et met simultanément en consultation publique un rapport explicatif à ce sujet. Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles :
- aux greffes des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin,
- au Bureau technique intercommunal (BTI) des communes de Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey et Jongny (Route de Châtel-St-Denis 8, 1802 Corseaux),
- au Secrétariat général du Grand Conseil (Place du Château 6, 1014 Lausanne),
- à la Direction générale du territoire et du logement – DGTL (Avenue de l’Université 5,
1014 Lausanne),
où les habitantes et habitants, de même que les autres parties intéressées, peuvent en prendre connaissance.
Par ailleurs, un avis d’enquête est publié ce jour dans 24 heures et la Feuille des avis officiels (FAO), ainsi qu’au pilier public des communes concernées.
L’enquête complémentaire court du 5 novembre au 4 décembre 2025 inclusivement. Celle-ci a fait l’objet d’une préparation minutieuse de la part du Secrétariat général du Grand Conseil, avec l’appui technique de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Par ailleurs, la commission s’est adjoint les compétences d’un avocat et d’un bureau spécialisé dans l’urbanisme.
Suite de la procédure
Cette enquête publique complémentaire fait suite aux décisions du Grand Conseil. En effet, ce dernier a, en juin 2024, apporté des modifications au plan et au règlement du PAC Lavaux selon les recommandations de la commission parlementaire chargée de l’examen du dossier. Ce sont ces modifications qui font aujourd’hui l’objet de l’enquête publique complémentaire. Au terme de cette étape, la commission reprendra ses travaux début 2026 pour examiner les éventuelles nouvelles oppositions et observations déposées. Lorsque la commission aura terminé ses travaux, le Grand Conseil entamera le deuxième débat sur le PAC Lavaux, sur la base des recommandations figurant dans le rapport de la commission.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Muriel Thalmann, présidente de la commission, muriel.thalmann(at)gc.vd.ch, 079 676 18 44