Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_26) (pdf, 272 Ko) EMPL loi sur la reconnaissance de la FACCV
- (25_LEG_12) (pdf, 124 Ko) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)
- (24_LEG_135) (pdf, 122 Ko) Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE
- (24_MOT_34 maj) (pdf, 178 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
- (24_MOT_34 min) (pdf, 123 Ko) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
- (RAP_678958) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !