Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_REP_223) (pdf, 212 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses
- (25_INI_1) (pdf, 133 Ko) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien
- (25_LEG_124) (pdf, 162 Ko) Exposé des motifs et projet de décret
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 55.86 mios pour la construction sur le site de Cery d’un bâtiment de laboratoires destiné à l’Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d’analyse du dopage
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11 mios pour les équipements médico-techniques du nouveau bâtiment destiné à l’Institut de radiophysique et au Laboratoire suisse d’analyse du dopage - (24_LEG_170) (pdf, 138 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant:
- la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
- la loi 23 juin 2009 sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02) - (25_POS_37) (pdf, 132 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais
- (25_LEG_84) (pdf, 191 Ko) EMPD Désignation de la Commission de prospective
- (25_LEG_103) (pdf, 132 Ko) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial