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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 21 et le 27 novembre 2025.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_LEG_74) (pdf, 133 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat  Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?
  • (24_RAP_6) (pdf, 121 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (21_POS_38)
  • (25_LEG_116 maj et min) (pdf, 5.33 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026

Consulter tous les rapports de commission

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