Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_149) (pdf, 123 Ko) EMPL modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du CE sur la motion Olivier Petermann et csrts - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37)
- (25_PAR_23) (pdf, 102 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Séverine Graff