Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_86) (pdf, 416 Ko) EMPD modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
- (25_POS_8) (pdf, 124 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts
- (24_LEG_168) (pdf, 152 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) dans le cadre du Plan Climat Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) « Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS 3) » et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc » (mesures emblématiques du PCV 2ème génération)