Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_POS_42) (pdf, 154 Ko) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés
- (25_RAP_14) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177)
- (RAP_686699) (pdf, 158 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (19_POS_133)
- (24_LEG_254) (pdf, 839 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.
- (23_LEG_109) (pdf, 1.48 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 23'900'00.- pour la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses à 2 interpellations (Duggan 22_INT_138 & Mocchi 22_INT_167)
- (23_LEG_99) (pdf, 2.41 Mo) EMPD crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126)
- (24_LEG_253) (pdf, 287 Ko) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)
- (24_MOT_45) (pdf, 134 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie
- (25_POS_51) (pdf, 123 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Traitement des Subventions bagatelles à la DGE
- (25_LEG_24) (pdf, 138 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration