Cette décision, prise à la majorité, met en oeuvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire, visant à augmenter de 10 millions de francs les recettes issues de la taxe automobile.
Modification du règlement sur la taxe automobile
- Catégorie : Bateau et Automobile
Le Conseil d’Etat a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.
Liens
- Taxe sur les véhicules et les remorques