Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (24_MOT_44 maj) (pdf, 145 Ko) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
- (24_MOT_44 min) (pdf, 111 Ko) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
- (24_MOT_43) (pdf, 133 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
- (24_POS_36) (pdf, 126 Ko) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?
- (24_MOT_42) (pdf, 155 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés
- (25_LEG_105) (pdf, 122 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon
- (25_MOT_28 min) (pdf, 138 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité
- (25_MOT_30) (pdf, 128 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Subventionnons mais...juste!
- (25_RAP_30) (pdf, 801 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31)
- (26_PAR_1) (pdf, 645 Ko) Rapport de commission de surveillance spécifique de la Délégation des commissions de surveillance sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d'analyse effectué par l'expert J. Studer
- (24_MOT_48) (pdf, 135 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
- (RAP_675990) (pdf, 135 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (19_POS_139)