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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 23 et le 29 janvier 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (24_LEG_91) (pdf, 132 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 8'000’000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains
  • (25_MOT_24) (pdf, 136 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid

Consulter tous les rapports de commission

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