Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_PAR_16) (pdf, 709 Ko) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-2025
- (24_LEG_218) (pdf, 129 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'144’000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)
- (24_LEG_219) (pdf, 116 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)
- (24_POS_50) (pdf, 140 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole
- (25_MOT_6) (pdf, 139 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement
- (24_RAP_24) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. (23_POS_2)
- (24_RAP_46) (pdf, 117 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement en 2023 du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement et sur le Postulat Alberto Mocchi et consorts - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (23_POS_3)
- (25_LEG_57) (pdf, 143 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés
- (25_LEG_60) (pdf, 141 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'580’000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
- (25_MOT_46) (pdf, 117 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune