Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique du 14 février au 15 mars 2026 inclusivement, la modification du Plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 – Remodelage de la topographie de la remise en état de la gravière de Bioley-Orjulaz et met simultanément en consultation publique pour le plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 :
- Le plan de la modification du Plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 – Remodelage de la topographie de la remise en état de la gravière de Bioley-Orjulaz (pdf, 12.64 Mo)
- Le règlement de la modification du Plan d’affectation cantonal n° 336 – Angolliaux 7 – Remodelage de la topographie de la remise en état de la gravière de Bioley-Orjulaz (pdf, 380 Ko)
- L’addenda au rapport d’impact sur l’environnement n° 738-RI-01 valant rapport selon art. 47 OAT (pdf, 25 Mo)
Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles par les liens ci-dessus ainsi que sur la page dédiée du site internet de l'Etat de Vaud. Elles sont déposées au Greffe de la commune de Bettens (Chemin Neuf 1, 1042 Bettens), à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) ainsi qu'auprès de la Direction générale de l’environnement (avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne) où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué :
- au Greffe de la commune de Bettens (Chemin Neuf 1, 1042 Bettens),
- à la Direction générale de l’environnement (avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne),
ou adressées par pli recommandé directement
- à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne).
Les représentants de la Direction générale de l’environnement (DGE) ainsi que de l’entreprise exploitante se tiendront à disposition du public le 25 février 2026 à 19h à la salle communale des Grands Pantets, Chemin Neuf 8, à 1042 Bettens, pour répondre aux questions.
Information importante :
La présente enquête publique est déclenchée simultanément avec celle diligentée par la Municipalité de la Commune de Bettens concernant la demande de permis de construire relative au dépôt pour matériaux d'excavation "Angolliaux 7" dans le Plan d'affectation cantonal n° 336 - Modification du réaménagement. Les pièces y relatives seront mises en consultation auprès de la Commune de Bettens et seront également disponibles sur https://www.commune-bettens.ch