Plans d'affectation cantonaux mis à l'enquête publique
Enquêtes en cours
Pas d'enquête en cours
Enquêtes terminées
Mise à l'enquête de la modification du Plan d'affectation cantonal de la Venoge du 14 mai au 12 juin 2025
- Règlement du plan d'affectation (pdf, 316 Ko)
- Plan synoptique 3.1, à l'échelle 1 : 25'000 (pdf, 36 Mo)
- Rapport de la consultation des municipalités au sens de l'art. 12 LATC (pdf, 320 Ko)
- Addenda au Complément au rapport de conformité selon l'article 47 OAT (pdf, 4.16 Mo)
- Les plans par communes peuvent être consultés sur la page du PAC Venoge
Plan d'affectation cantonal Ecole professionnelle de Payerne
- Pièce n°1 : Plan d’affectation (pdf, 2.50 Mo)
- Pièce n°2 : Règlement du plan d’affectation (pdf, 187 Ko)
- Pièce n°3 : rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 14.15 Mo) et ses annexes :
annexe 1 : mobilité (pdf, 3.07 Mo)
annexe 2 : environnement (pdf, 4.43 Mo)
annexe 3 : préavis CFF (pdf, 43 Ko)
annexe 4 : rapport de l’examen préalable (pdf, 523 Ko)
Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n° 354 "Grand Verney 3"
Extension de la décharge de type B
Plan d'affectation cantonal
Règlement du plan d'affectation cantonal
Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Mémoire technique
Plan dressé pour la commune
Plan dressé pour le canton
Modification du plan d'affectation cantonal n°337 "En Tiverney"
- Plan d'affectation cantonal modifié (pdf, 2.12 Mo)
- Règlement du PAC (pdf, 480 Ko)
- Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Plan d'affectation cantonal "Les Vaux-Sereco"
- Plan d'affectation cantonal n° 318 modifié (Les Vaux-Sereco) (pdf, 6.77 Mo)
- Règlement du PAC (pdf, 212 Ko)
- Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement (pdf, 25 Mo)
Plan d'affectation cantonal "Colliare"
- Plan d'affectation cantonal N°301 (pdf, 1.66 Mo)
- Règlement du PAC N°301 (pdf, 158 Ko)
- Rapport d'aménagement 47 OAT et notice d'impact (pdf, 13.49 Mo)
- Plan de constatation de la nature forestière (pdf, 472 Ko)
- Plan de modification de l'assiette du domaine publique DP 43 (pdf, 170 Ko)
Plan d'affectation cantonal Lavaux
Informations sur la page web du PAC Lavaux
Plans d'extension cantonaux 203-204 (Villarzel)
- Plan d'extension n°203 (PDF, 4,22 Mo) (pdf, 4.22 Mo)
- Plan d'extension n°204 (PDF, 2,82 Mo)
Plan d'affectation cantonal "La Vernette" (PAC N° 342)
- Plan (pdf, 2.68 Mo)
- Règlement (pdf, 232 Ko)
- Rapport 47 OAT et Rapport d'impact dur l'environnement (pdf, 47 Mo)