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  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 février 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_POS_48) (pdf, 175 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire
  • (25_MOT_43) (pdf, 118 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq
  • (24_INI_8 maj) (pdf, 178 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts.
  • (24_LEG_234) (pdf, 151 Ko) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 62’860'000.- pour financer la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens
  • (23_LEG_188) (pdf, 154 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360’000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l’agglomération Lausanne-Morges

Consulter tous les rapports de commission

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