Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_49) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs modifiant les décrets - du 24.11.1987 créant le compte "Véhicules lourds et spéciaux et matériel du Département des travaux publics " (DVLA) - du 24.05.1954 créant un fonds "Véhicules à moteur" (DF-VMA) - abrogeant le décret du 28.11.1988 créant le compte "Matériel d'entretien des RN" (DCSRN)
- (25_LEG_51) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs accordant au CE un crédit de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil et la mise en place d’une stratégie de signalisation des galeries de Marcolet et Cheseaux
- (25_MOT_26 maj) (pdf, 506 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement
- (24_RAP_23) (pdf, 171 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? (22_POS_50)
- (25_POS_39 maj) (pdf, 143 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme
- (25_POS_39 min) (pdf, 112 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme