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Plan d’affectation cantonal valant permis de construire N°354 « Grand Verney 3 »

- Catégorie : Aménagement du territoire

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique la décision d’approbation du plan et la décision finale relative à l’étude d’impact sur l’environnement

le Département des finances, du territoire et du sport soumet à la consultation publique :

concernant le Plan d’affectation cantonal valant permis de construire N°354 « Grand Verney 3 », sis sur la Commune de Cossonay.

Le PAC n° 354 « Grand-Verney 3 » y afférent accompagne le dossier. Ses pièces sont consultables sur cette page.

Les pièces sont déposées au greffe de la Commune Cossonay (Rue Neuve 1, 1304 Cossonay), à la Direction des ressources et du patrimoine naturels/DGE-DIRNA (Avenue Valmont 30b, 1014 Lausanne), ainsi qu'auprès de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) du 28 février 29 mars 2026 inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

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