Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (24_LEG_134) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projets de décret en vue de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (20_MOT_13) et Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (20_MOT_14)
- (25_RAP_29) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme pluriannuel des investissements (PPI) des établissements de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) – période 2023-2027
- (25_POS_20) (pdf, 129 Ko) Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis
- (25_LEG_129) (pdf, 152 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'AF pour les années 2026 à 2029
- (24_LEG_162) (pdf, 172 Ko) EMPD accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au FIR, versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029