Les annexes V1,5, V2, V3, V200, V300 et Vmoyenne du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1er mars 2026 :
Le titre des annexes a été modifié et une référence à l’annexe T2 (qui présente les différentes méthodes de notation du prix) a été ajoutée.
Les cellules en lien avec la détection des offres anormalement basses ont été supprimées et remplacées par un avertissement relatif à cette thématique. En effet, seules les offres admises à l’évaluation doivent être introduites dans l’onglet “Notation du prix”.
Le graphique relatif à la courbe des prix a été modifié. Il table désormais sur un prix minimum de 250’000 francs.
En ce qui concerne tout spécialement l’annexe Vmoyenne, un avertissement y a été ajouté en sus des éléments susmentionnés pour rappeler que cette annexe est utilisable uniquement si lenombre d’offres évaluées est égal ou supérieur à cinq. Une cellule supplémentaire a également été ajoutée au tableau pour mettre cet élément en évidence. Les adjudicateurs appliquant la méthode Tmoyenne et se retrouvant avec moins de cinq offres à évaluer doivent se baser sur la formule arithmétique correspondante énoncée dans l’annexe T2.
Quelques autres actualités vaudoises :
Deux nouveaux documents ont été ajoutés dans la rubrique Modèles et recommandations des pages Marchés publics de l’Etat de Vaud :
- Une clause-type permettant à l’adjudicateur de sanctionner par une peine conventionnelle la violation, par le soumissionnaire retenu et ses éventuels sous-traitants, de l’interdiction de la conclusion d’accords illicites affectant la concurrence (art. 26, al. 1 AIMP) ;
- Une déclaration liée à la prévention des conflits d’intérêts (art. 13 AIMP) et au principe de confidentialité (art. 11, al. 1, let. e AIMP) à faire signer par l’ensemble des personnes participant à l’évaluation des offres.
Par ailleurs, le prochain numéro du périodique Canton-Communes à paraître en mars 2026 contiendra un article portant sur l’estimation de la valeur du marché.