Modèles et recommandations
Évaluation des offres
Contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants (respect des conditions de participation)
- Procédure de contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants (pdf, 355 Ko)
- Engagement à respecter l'égalité salariale entre femmes et hommes du candidat ou du soumissionnaire (docx, 24 Ko)
- Engagement à respecter l'égalité salariale entre femmes et hommes du sous-traitant (docx, 24 Ko)
- Engagement à respecter les conditions de travail internationales du candidat ou du soumissionnaire (docx, 26 Ko)
- Engagement à respecter les conditions de travail internationales du sous-traitant (docx, 26 Ko)
- Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire (docx, 27 Ko)
- Engagement sur l'honneur du sous-traitant (docx, 27 Ko)