Modèles et recommandations

Évaluation des offres

• Barèmes de pondération et barèmes de notation

Contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants (respect des conditions de participation)

• Procédure de contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants (pdf, 1.02 Mo)
   
• Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter toutes les conditions de participation  (doc, 72 Ko)
• Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter l'égalité entre femmes et hommes  (doc, 59 Ko)
• Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter les conditions de travail internationales (doc, 62 Ko)
   
• Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter toutes les conditions de participation  (doc, 70 Ko)
• Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter l'égalité entre femmes et hommes  (doc, 59 Ko)
• Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter les conditions de travail internationales (doc, 61 Ko)

Peine conventionnelle

• Art. 7 LMP-VD - mise en œuvre et clause type (pdf, 526 Ko)

Gré à gré exceptionnel

• Formulaire de justification de l'utilisation de la procédure d'exception prévue à l'art. 21, al. 2 AIMP (pdf, 182 Ko)

Gré à gré comparatif

• Recommandations du Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD) (pdf, 304 Ko)

Clause type concernant l’obligation de mise en place d’un système de contrôle par carte du personnel

• Clause type relative aux mécanismes destinés à contrôler le personnel affecté à l’exécution du marché (docx, 46 Ko)

Notification des décisions, voies de droit et publication

• Notification, voies de droit et publication (pdf, 188 Ko)