Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_LEG_154 maj) (pdf, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)
- (24_LEG_190 maj) (pdf, 198 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES
- (24_LEG_190 min) (pdf, 213 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES
- (25_LEG_113) (pdf, 152 Ko) EMPL Révision partielle LHEP