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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 6 et le 12 mars 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_POS_59 min) (pdf, 110 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
  • (25_POS_59 maj) (pdf, 156 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
  • (25_MOT_61) (pdf, 153 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale

Consulter tous les rapports de commission

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