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  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 20 et le 26 mars 2026.

Canton de Vaud

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_POS_62) (pdf, 129 Ko) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom PLR - LFacManif : Faudrait-il revoir la logique de calcul ?
  • (25_LEG_233) (pdf, 188 Ko) EMPL modifiant la LVLAMal - administration numérique
  • (25_MOT_53 maj) (pdf, 134 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi
  • (25_POS_32 maj) (pdf, 126 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton
  • (25_POS_32 min) (pdf, 116 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton
  • (25_MOT_42) (pdf, 131 Ko) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations
  • (25_MOT_70) (pdf, 118 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque

Consulter tous les rapports de commission

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