Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_POS_29) (pdf, 146 Ko) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !
- (23_RAP_32) (pdf, 140 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (22_POS_51)
- (26_LEG_15 min) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil:
• sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)
• sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7) - (24_LEG_16) (pdf, 209 Ko) EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion Radler - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)