Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (26_PAR_3) (pdf, 101 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse
- (25_LEG_237) (pdf, 120 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
- (25_LEG_148) (pdf, 120 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du SI de l’OMC, DGS
- (25_LEG_117) (pdf, 123 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 18'576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat.
- (25_LEG_108) (pdf, 138 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud
- (25_LEG_151) (pdf, 125 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.
- (25_LEG_85) (pdf, 139 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409’000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d’information de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)
- (25_LEG_191) (pdf, 119 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens
- (25_MOT_64) (pdf, 128 Ko) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire
- (25_MOT_62 maj) (pdf, 152 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.