Lien sur la décision du Conseil d'Etat du 23 novembre 2011
Indexation
Constatant le recul de l’indice des prix à la consommation d’octobre 2010 à octobre 2011 (- 0,1%), le Conseil d’Etat décide de maintenir à leur niveau actuel les salaires de la fonction publique vaudoise. Ainsi qu’il l’a déjà fait en 2010, le Gouvernement renonce à adapter à la baisse l’échelle des salaires.
Toutefois les employés de l’Etat verront leur revenu réel augmenter de 0,132% en 2012, en raison de la diminution au 1er janvier de la cotisation d’assurance accidents non professionnels (LAA, 0,192%) conjuguée à l’introduction en octobre 2011 des prestations complémentaires familles (- 0,06%).
Le Conseil d’Etat rappelle en outre que les augmentations annuelles ainsi que les rattrapages de salaire liés à la politique salariale entraînent en 2012 une augmentation de la masse salariale budgétée à 29,9 millions, soit 1,4% (hors CHUV et UNIL).
Pour mémoire:
Selon l’article 25 de la LPers, «le Conseil d’Etat adapte l’échelle des salaires au coût de la vie le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée».
Cet indice pour l'année 2011 est de -0,1% Lien
PC FAMILLES
Pour mémoire, cette cotisation a été introduite conformément à la décision issue de la votation populaire du 15 mai 2011.
Ces prestations complémentaires consistent en une aide financière aux familles, qui leur permettent d’éviter le recours à l’aide sociale et favorisent le maintien ou l’augmentation de l’activité lucrative.
Cette cotisation est entrée en vigueur le 1er octobre 2011.
Pour concrétiser cette aide, une cotisation paritaire à charge des employeurs et des employés de 0,06% est perçue.
ASSURANCE ACCIDENTS NON PROFESSIONNELS (LAA)
Les résultats du marché public LAA a permis à l’Etat d’obtenir une baisse du taux de cotisation pour les accidents non professionnels de 0,192%. Les collaboratrices et collaborateurs de l’Etat de Vaud en bénéficient dès le 1er janvier 2012.
Cette diminution de cotisation s'applique jusqu'à concurrence du salaire assuré de 126'000 francs.
AUGMENTATION ANNUELLE DE LA MASSE SALARIALE
Le Conseil d’Etat rappelle en outre que les augmentations annuelles ainsi que les rattrapages de salaire liés à la politique salariale entraînent en 2012 une augmentation de la masse salariale budgétée à 29,9 millions, soit 1,4% (hors CHUV et UNIL).