Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (24_LEG_256 maj) (pdf, 827 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)
- (24_LEG_256 min) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)
- (25_POS_18 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?
- (25_POS_18 min) (pdf, 120 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?
- (23_RAP_52) (pdf, 207 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72).
- (25_MOT_15) (pdf, 127 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel
- (24_POS_51 maj) (pdf, 881 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert
- (24_POS_51 min) (pdf, 112 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert
- (24_MOT_46) (pdf, 141 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix
- (25_MOT_20) (pdf, 141 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation
- (25_POS_10) (pdf, 132 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois
- (25_LEG_77) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne
- (26_PAR_9) (pdf, 130 Ko) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
- (26_PAR_6) (pdf, 397 Ko) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)
- (26_PAR_4) (pdf, 102 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet
- (25_LEG_97) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites
- (26_PAR_2) (pdf, 1.73 Mo) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2025
- (25_PAR_8) (pdf, 151 Ko) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024
- (25_MOT_12 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question
- (25_POS_15 maj) (pdf, 133 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés
- (25_POS_15 min) (pdf, 108 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés
- (RAP_679150) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2)
- (RAP_676040) (pdf, 115 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (10_POS_181)
- (24_POS_45) (pdf, 117 Ko) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?
- (23_RAP_51) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts au nom des vert.e.s vaudois.e.s – Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (23_POS_14)