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  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
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  • Wiki projets ACV

Section de recherche

De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

Liste des rapports de commission publiés entre le 8 et le 13 mai 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (26_PAR_7) (pdf, 149 Ko) Élection complémentaire de 2 juges à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
  • (26_PAR_8) (pdf, 147 Ko) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
  • (22_RAP_43) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le Canton de Vaud (22_POS_58) et réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126)
  • (26_MOT_3 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal
  • (25_MOT_54) (pdf, 119 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal
  • (25_POS_47 maj) (pdf, 128 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation »

Consulter tous les rapports de commission

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