Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (25_MOT_48 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
- (25_MOT_8 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois
- (21_LEG_16 maj) (pdf, 22 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
- (21_LEG_16 min) (pdf, 118 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
- (25_LEG_164) (pdf, 158 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE), abrogeant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat et
- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)
- (25_MOT_34) (pdf, 112 Ko) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat
- (26_PAR_10) (pdf, 64 Ko) Rapport/préavis du Bureau et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann
- (25_MOT_68) (pdf, 117 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.
- (25_MOT_71) (pdf, 116 Ko) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination
- (25_MOT_29 maj) (pdf, 123 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
- (25_MOT_21 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
- (26_POS_2) (pdf, 111 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisatio
- (25_MOT_66 maj) (pdf, 143 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente
- (25_MOT_63 min) (pdf, 113 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale
- (25_MOT_65 maj) (pdf, 134 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense
- (25_MOT_65 min) (pdf, 120 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense
- (25_MOT_58 maj) (pdf, 136 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale
- (25_MOT_58 min) (pdf, 115 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale
- (26_REP_1) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026