Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (24_POS_61maj) (pdf, 129 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !
- (25_PET_5) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !
- (25_PET_4) (pdf, 150 Ko) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut
- (25_PET_3) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !
- (25_PET_8) (pdf, 125 Ko) Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais
- (25_MOT_60 maj) (pdf, 132 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %
- (25_MOT_60 min) (pdf, 109 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %
- (25_MOT_62 min) (pdf, 118 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.
- (25_MOT_29 min) (pdf, 106 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
- (26_MOT_3 min) (pdf, 103 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal
- (25_LEG_188) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur.
- (23_RAP_25) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala – Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49)
- (25_MOT_53 min) (pdf, 105 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi