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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 juin 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_MOT_17) (pdf, 172 Ko) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient
  • (25_LEG_177) (pdf, 147 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 39’600'000.- pour financer les travaux de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous
  • (25_LEG_78) (pdf, 131 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'400'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle.
  • (26_LEG_18) (pdf, 151 Ko) EMPD accordant au CE un crédit d’ouvrage de CHF 26’300'000.- pour financer la part cantonale des travaux de requalification de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland
  • (25_MOT_56 maj) (pdf, 150 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé
  • (25_MOT_59 maj) (pdf, 125 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale
  • (25_MOT_59 min) (pdf, 107 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale
  • (25_MOT_66 min) (pdf, 109 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente
  • (25_POS_50) (pdf, 150 Ko) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ?
  • (26_REP_78) (pdf, 97 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2025

Consulter tous les rapports de commission

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