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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 juin 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_LEG_256 maj) (pdf, 136 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (21_INI_5) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (texte de l'initiative) (LADB ; BLV 935.31) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (contre-projet du Conseil d'Etat) (LADB ; BLV 935.31)
  • (26_PAR_20) (pdf, 186 Ko) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire « détention pénale »
  • (24_LEG_83) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'150'000.- pour financer le sixième cycle de travaux de rénovation des bâtiments de l’Université de Lausanne à partir de 2026.
  • (26_MOT_4) (pdf, 113 Ko) Motion Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Modification de l’article 22, alinéa 1 de la loi sur la vie culturelle et la création artistique
  • (26_PAR_15 maj + min) (pdf, 7.11 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2025
  • (25_PET_7) (pdf, 118 Ko) Pétition Refusons les coupes budgétaires dans la formation et la recherche !

Consulter tous les rapports de commission

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