Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:
- (24_POS_60 maj) (pdf, 160 Ko) Postulat Romain Pilloud et consorts - 40% de taxes en plus à la HES-SO – Un danger pour les métiers d’aujourd’hui et de demain
- (25_POS_6 maj) (pdf, 136 Ko) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone
- (24_MOT_51 maj) (pdf, 115 Ko) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre.
- (26_LEG_9 maj) (pdf, 0.97 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;
- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;
- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;
- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9 min 1) (pdf, 317 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;
- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;
- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;
- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_LEG_9 min 2 (pdf, 199 Ko)) (pdf, 199 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;
- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;
- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;
- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). - (26_POS_10) (pdf, 121 Ko) Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique.
- (RAP_680232) (pdf, 172 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire (18_POS_039)