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De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 26 juin et le 18 août 2026.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

  • (25_MOT_55) (pdf, 135 Ko) Motion Jean-Marc Udriot et consorts - Protection du patrimoine immobilier - plus de transparence pour les communes et les propriétaires
  • (25_POS_30) (pdf, 171 Ko) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ?
  • (25_LEG_141) (pdf, 170 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 16'582'000.- pour financer le premier cycle des travaux d’assainissement des infrastructures routières, d’évacuation des eaux et d’éclairage public du campus de l’Université de Lausanne à partir de 2026
  • (26_PAR_23) (pdf, 110 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Didier Brocard et Mme Claire Richard
  • (26_PAR_22) (pdf, 113 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Pierre Conscience, Mme Alice Kaeser, M. Musa Kamenica, M. Henri Klunge, M. Stéphane Rezso et M. Colin Wahli
  • (25_LEG_56) (pdf, 9.43 Mo) EMPL du GC Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134)
  • (25_MOT_57 maj) (pdf, 128 Ko) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable »

Consulter tous les rapports de commission

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